Votre assureur ne tient compte que des accidents dont vous avez été responsable pendant un an. Toutefois, les accidents survenus dans les deux mois précédant votre échéance annuelle ne seront pris en compte que la fois suivante.
Exemple :
l’échéance annuelle de votre contrat est le 1er janvier. Seuls les accidents survenus entre le 31 octobre 2004 et le 31 octobre 2005 sont pris en compte pour l’échéance de janvier 2006.
L’assureur attend l’échéance suivante pour vous appliquer un malus si ces accidents sont survenus en novembre et décembre 2005.
Votre avis d’échéance ou appel de cotisation mentionne votre BONUS ou votre MALUS sous forme de coefficient.